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9 avril 2007 1 09 /04 /avril /2007 16:06

B. Pascal disait : vérité en deça des Pyrénées, erreur au-delà !

Aujourd'hui, l'on peut reprendre cette maxime en :  Vérité à Moscou et Paris, erreur à la Cour Européenne des Droits de l'Homme!

CEDH

 

L'Eglise de scientologie gagne un procès contre Moscou

NOUVELOBS.COM | 05.04.2007 | 18:58

 

 

Dans le conflit qui opposait la Russie aux scientologues de Moscou, la justice européenne a tranché en faveur de l'Eglise. Entre 1998 et 2005, onze demandes d'immatriculation avaient été refusées.

 

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné jeudi 5 avril la Russie, dans un conflit qui l'opposait à l'Eglise de scientologie de Moscou. Cette dernière protestait contre le refus persistant d'immatriculation. Onze sollicitations ont été effectuées entre 1998 et 2005. La justice européenne a considéré que la Russie avait violé l'article 9 relatif à la liberté de pensée, de conscience et de religion, et l'article 11, concernant la liberté de réunion et d'association, de la Convention européenne des droits de l'Homme. Les tribunaux russes se sont défendus en avançant que l'Eglise n'avait "aucune base légale", et n'avait pas fourni les documents originaux.
La CEDH a répondu qu' "il incombait aux tribunaux russes de fournir à l'Eglise requérante des indications précises sur la manière dont elle devait procéder pour établir un dossier complet et conforme aux exigences en question". La cour a décidé d'allouer à l'Eglise de scientologie de Moscou dix mille euros pour dommage moral, et quinze mille euros pour frais et dépens.

 Source :

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/international/

20070405.OBS0789/leglise_de_scientologie_gagneun_

proces_contre_moscou.html?idfx=RSS_notr

 

 La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme serait elle devenue de l'Hébreu en France et à Moscou ces dernières décennies ?

Choking !!!

 

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Published by lovyves - dans société
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